Règlement (CE) 1690/94 du 12 juillet 1994
Règlement (CE) 1690/94 du 12 juillet 1994Abrogé
Version20 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1690/94 de la Commission, du 12 juillet 1994, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche |
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Version du 20 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1891/93 (2), et notamment son article 16 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: