Règlement (CEE) 1505/79 du 18 juillet 1979
Règlement (CEE) 1505/79 du 18 juillet 1979Abrogé
Version19 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1505/79 de la Commission, du 18 juillet 1979, étendant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme aux vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table du type R II |
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Version du 19 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :