Règlement (CEE) 2158/93 du 28 juillet 1993 concernant l'application des amendements à la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ainsi qu'à la convention internationale de 1973 sur la prévention de la pollution par les navires aux fins du règlement (CEE) n° 613/91 du Conseil
Règlement (CEE) 2158/93 du 28 juillet 1993 concernant l'application des amendements à la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ainsi qu'à la convention internationale de 1973 sur la prévention de la pollution par les navires aux fins du règlement (CEE) n° 613/91 du ConseilAbrogé
Version10 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2158/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, concernant l'application des amendements à la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ainsi qu'à la convention internationale de 1973 sur la prévention de la pollution par les navires aux fins du règlement (CEE) n° 613/91 du Conseil |
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Version du 10 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 613/91 du Conseil, du 4 mars 1991, relatif au changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 1er point a) deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: