Règlement (CEE) 2333/90 du 7 août 1990
Règlement (CEE) 2333/90 du 7 août 1990Abrogé
Version9 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2333/90 de la Commission du 7 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 5 quater paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: