Règlement (CEE) 94/70 du 19 janvier 1970 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à la consommation directe dans la Communauté
Règlement (CEE) 94/70 du 19 janvier 1970 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à la consommation directe dans la Communauté
Version20 janvier 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 94/70 de la Commission, du 19 janvier 1970, relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à la consommation directe dans la Communauté |
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