Règlement (UE) 2020/1255 du 7 septembre 2020
Règlement (UE) 2020/1255 du 7 septembre 2020Abrogé
Version28 septembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1255 de la Commission du 7 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des viandes, produits à base de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle et fixant une teneur maximale en HAP pour les poudres de denrées alimentaires d’origine végétale utilisées pour la préparation de boissons (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Teneurs maximales en HAP : dérogation pour les viandes et poissons fumés et nouvelles teneurs pour certaines poudres alimentairesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 8 septembre 2020
2. Teneurs maximales en HAP : dérogation pour les viandes et poissons fumés et nouvelles teneurs pour certaines poudres alimentairesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 8 septembre 2020
Texte du document
Version du 28 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: