Règlement (CEE) 837/92 du 2 avril 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 837/92 du 2 avril 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version3 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 837/92 de la Commission, du 2 avril 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 23 au 27 mars 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 avril 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)