Règlement (CEE) 2351/90 du 9 août 1990 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en BelgiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2351/90 de la Commission du 9 août 1990 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique et abrogeant le règlement (CEE) n° 906/90 |
Décisions • 2
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation des règlements (CEE) nº 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 94, p. 13), et nº 2351/90 de la Commission, du 9 août 1990, arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique et abrogeant le règlement (CEE) nº 906/90 (JO L 215, p. 9),
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[…] « Par l' intermédiaire de l' Office belge de l' économie et de l' agriculture, l' État belge viole-t-il le règlement (CEE) nº 2351/90 de la Commission, du 9 août 1990, en exigeant, à l' article XII de l' avis nº 55.200, à titre préalable, une caution pour le versement, pour le compte de la Communauté européenne, du prix d' achat de la viande de porc contaminée par la peste porcine?