Règlement (CEE) 650/93 du 19 mars 1993 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 650/93 du 19 mars 1993 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Version20 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 650/93 de la Commission, du 19 mars 1993, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 20 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6, son article 5 paragraphe 4 et son article 22 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: