Règlement (CE) 1572/98 du 17 juillet 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1572/98 du Conseil du 17 juillet 1998 portant modification du règlement (CEE) no 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation |
Décisions • 2
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[…] 2 L'ETF a été instituée par le règlement (CE) n o 1360/90 du Conseil, du 7 mai 1990 (JO L 131, p. 1), modifié par les règlements (CE) du Conseil, n o 2063/94 du 27 juillet 1994 (JO L 216, p. 9), nº 1572/98 du 17 juillet 1998 (JO L 206, p. 1), nº 2666/2000 du 5 décembre 2000 (JO L 306, p. 7) et n o 1648/2003 du 18 juin 2003 (JO L 245, p. 22).
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[…] 2 L'ETF a été instituée par le règlement (CE) n o 1360/90 du Conseil, du 7 mai 1990 (JO L 131, p. 1), modifié par les règlements (CE) du Conseil, n o 2063/94 du 27 juillet 1994 (JO L 216, p. 9), nº 1572/98 du 17 juillet 1998 (JO L 206, p. 1), nº 2666/2000 du 5 décembre 2000 (JO L 306, p. 7) et n o 1648/2003 du 18 juin 2003 (JO L 245, p. 22).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: