Règlement d’exécution (UE) 2023/513 du 8 mars 2023

Version29 mars 2023

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 mars 2023

Date de signature :	8 mars 2023
Date de publication au JOUE :	9 mars 2023
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2023/513 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant les annexes XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits à base de viande d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes ainsi que d’œufs et d’ovoproduits est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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