Règlement (CEE) 3087/88 du 6 octobre 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3087/88 de la Commission du 6 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2083/80 portant modalités d' application relatives à l' activité économique des groupements de producteurs et de leurs unions |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1360/78 du Conseil, du 19 juin 1978, concernant les groupements de producteurs et leurs unions (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3 deuxième tiret,
considérant par ailleurs que le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1858/88 (6), a instauré, avec effet au 1er janvier 1988, sur la base de la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, une nomenclature combinée des marchandises; qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et codes tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) no 2083/80 selon les termes de la nomenclature combinée;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: