Règlement d’exécution (UE) 1335/2013 du 13 décembre 2013
Règlement d’exécution (UE) 1335/2013 du 13 décembre 2013Abrogé
Version21 décembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1335/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive |
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Texte du document
Version du 21 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 113, paragraphe 1, point a), et son article 121, premier alinéa, point a), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: