Règlement (CEE) 882/73 du 26 mars 1973 portant 5e modification du règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
Règlement (CEE) 882/73 du 26 mars 1973 portant 5e modification du règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directeAbrogé
Version1 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 882/73 du Conseil, du 26 mars 1973, portant 5e modification du règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe |
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Version du 1 avril 1973 • À jour
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