RÈGLEMENT (CEE) 3278/91 du 8 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à être exporté vers l' Albanie
RÈGLEMENT (CEE) 3278/91 du 8 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à être exporté vers l' AlbanieAbrogé
Version9 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3278/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à être exporté vers l' Albanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 # |
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Version du 9 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1640/91 (4), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: