Règlement (CEE) 3228/76 du 21 décembre 1976 portant organisation d' une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977
Règlement (CEE) 3228/76 du 21 décembre 1976 portant organisation d' une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977Abrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3228/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant organisation d' une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-85/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société Azienda avicola Sant'Anna contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) et…
—
[…] le règlement no 3228/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977 (article 3) — (JO no L 366 du 31 décembre 1976, p. 1). […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)