Règlement (CEE) 2391/92 du 14 août 1992 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de
Règlement (CEE) 2391/92 du 14 août 1992 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de
Version15 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2391/92 de la Commission, du 14 août 1992, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de «certaines variétés de prunes» en provenance d'Espagne et abrogeant le règlement (CEE) n 2383/92 |
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