Règlement (CEE) 10/88 du 4 janvier 1988 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 10/88 du 4 janvier 1988 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version5 janvier 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 10/88 de la Commission, du 4 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Décision • 1
—
[…] sont obtenues conformément aux exigences et aux normes prévues par les dispositions visées sous le titre « Environnement » de l'annexe II, partie A, et point 9, du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs [JO 2009, L 30, p. 16], et conformément aux exigences minimales pour le maintien de bonnes conditions agricoles et environnementales au sens de l'article 6, […]
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Version du 5 janvier 1988 • À jour
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