Règlement (CEE) 2281/77 du 12 octobre 1977 relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires du Royaume de Thaïlande
Règlement (CEE) 2281/77 du 12 octobre 1977 relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires du Royaume de ThaïlandeAbrogé
Version19 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2281/77 de la Commission, du 12 octobre 1977, relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires du Royaume de Thaïlande |
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Version du 19 octobre 1977 • À jour
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