Règlement (CE) 410/2003 du 5 mars 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 410/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 953/2002 et portant à 58081 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Le règlement (CE) n° 953/2002 de la Commission(5) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 30000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge. La Belgique a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 28081 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il convient de porter à 58081 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge.
(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter des modifications dans la liste des régions et des quantités stockées. Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 953/2002.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: