Règlement (CEE) 974/83 du 25 avril 1983 relatif à la délivrance, le 30 avril 1983, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 974/83 du 25 avril 1983 relatif à la délivrance, le 30 avril 1983, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Version26 avril 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 974/83 de la Commission, du 25 avril 1983, relatif à la délivrance, le 30 avril 1983, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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