Règlement (CE) 740/94 du 30 mars 1994
Règlement (CE) 740/94 du 30 mars 1994Abrogé
Version31 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 740/94 de la Commission du 30 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié par le règlement (CE) no 3518/93 de la Commission (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: