Règlement (CE) 38/94 du 10 janvier 1994
Règlement (CE) 38/94 du 10 janvier 1994Abrogé
Version14 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 38/94 de la Commission du 10 janvier 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1934/93 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1992/1993 |
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Version du 14 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3179/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/90 (4), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: