Règlement (CEE) 1208/87 du 30 avril 1987
Règlement (CEE) 1208/87 du 30 avril 1987Abrogé
Version1 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1208/87 de la Commission du 30 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin |
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Texte du document
Version du 1 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 569/76 du Conseil, du 15 mars 1976, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin (1), modifié par le règlement (CEE) no 1071/77 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: