Règlement (CEE) 2722/87 du 10 septembre 1987 portant modalités d' application des mesures particulières relatives à certains produits transformés à base d' huile en Espagne
Règlement (CEE) 2722/87 du 10 septembre 1987 portant modalités d' application des mesures particulières relatives à certains produits transformés à base d' huile en EspagneAbrogé
Version1 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2722/87 de la Commission du 10 septembre 1987 portant modalités d' application des mesures particulières relatives à certains produits transformés à base d' huile en Espagne |
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Version du 1 octobre 1987 • À jour
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