Règlement (CEE) 3339/86 du 31 octobre 1986 portant prorogation des mesures provisoires applicables aux importations en Espagne d' urée originaire de certains pays tiers
Règlement (CEE) 3339/86 du 31 octobre 1986 portant prorogation des mesures provisoires applicables aux importations en Espagne d' urée originaire de certains pays tiersAbrogé
Version1 novembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3339/86 de la Commission du 31 octobre 1986 portant prorogation des mesures provisoires applicables aux importations en Espagne d' urée originaire de certains pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 15 paragraphe 1, après consultations au sein du comité consultatif institué par ledit règlement;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: