Règlement (CE) 97/2001 du 18 janvier 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) 97/2001 du 18 janvier 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version19 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 97/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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