Règlement (CEE) 2942/92 du 9 octobre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 40 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen
Règlement (CEE) 2942/92 du 9 octobre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 40 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen
Version10 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2942/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 40 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen |
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