Règlement (CEE) 1877/79 du 24 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette, en autres matières céramiques, en faïence ou en poterie fine, de la sous

Version28 août 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 août 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	24 août 1979
Date de publication au JOUE :	25 août 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1877/79 de la Commission, du 24 août 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette, en autres matières céramiques, en faïence ou en poterie fine, de la sous-position 69.12 C du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 28 août 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1877/79 du 24 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette, en autres matières céramiques, en faïence ou en poterie fine, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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