Règlement (CEE) 2982/87 du 5 octobre 1987 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2982/87 du 5 octobre 1987 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version7 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2982/87 de la Commission, du 5 octobre 1987, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 7 octobre 1987 • À jour
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