Règlement (CE) 1353/2004 du 26 juillet 2004
Règlement (CE) 1353/2004 du 26 juillet 2004Abrogé
Version27 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1353/2004 du Conseil du 26 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan |
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Version du 27 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune 2004/510/PESC du Conseil du 10 juin 2004 modifiant la position commune 2004/31/PESC concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: