Règlement (CEE) 140/81 du 16 janvier 1981 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs, à destination de la Pologne
Règlement (CEE) 140/81 du 16 janvier 1981 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs, à destination de la Pologne
Version17 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 140/81 de la Commission, du 16 janvier 1981, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs, à destination de la Pologne |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-110/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Una Coonan contre Insurance Officer, 14 février 1980
—
[…] Elle fit appel de ce jugement auprès du National Insurance Commissioner et celui-ci vous a saisis, par jugement du 10 juillet 1979, de sept questions reproduites dans le rapport d'audience et concernant l'interprétation du règlement du Conseil no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Le National Commissioner estime qu'une réponse aux questions qu'il a posées demeure nécessaire pour sa propre décision, bien que l'intéressée soit décédée le 8 septembre 1979.
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Version du 17 janvier 1981 • À jour
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