Règlement (CEE) 1471/92 du 4 juin 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 18 (numéro d' ordre 40
Règlement (CEE) 1471/92 du 4 juin 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 18 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version9 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1471/92 de la Commission, du 4 juin 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 18 (numéro d' ordre 40.0180) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil |
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Version du 9 juin 1992 • À jour
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