Règlement (CEE) 2211/77 du 27 septembre 1977
Règlement (CEE) 2211/77 du 27 septembre 1977Abrogé
Version10 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2211/77 du Conseil, du 27 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées |
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Version du 10 octobre 1977 • À jour
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