Règlement (CEE) 1712/76 du 15 juillet 1976
Règlement (CEE) 1712/76 du 15 juillet 1976Abrogé
Version16 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1712/76 de la Commission, du 15 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1643/76 relatif à des mesures exceptionnelles d'intervention dans le secteur de la viande bovine, à prendre dans certaines régions de la Communauté les plus touchées par la sécheresse |
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Version du 16 juillet 1976 • À jour
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