Règlement (CE) 1644/2000 du 26 juillet 2000
Règlement (CE) 1644/2000 du 26 juillet 2000
Version27 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1644/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 27 juillet 2000 • À jour
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