Règlement (CEE) 2689/76 du 4 novembre 1976 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les champignons, à l'exception des champignons de couche, déssechés, déshydratés ou évaporés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à l'industrie de transformation, de la sous
Règlement (CEE) 2689/76 du 4 novembre 1976 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les champignons, à l'exception des champignons de couche, déssechés, déshydratés ou évaporés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à l'industrie de transformation, de la sousAbrogé
Version9 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2689/76 du Conseil, du 4 novembre 1976, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les champignons, à l'exception des champignons de couche, déssechés, déshydratés ou évaporés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à l'industrie de transformation, de la sous-position EX 07.04B |
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Version du 9 novembre 1976 • À jour
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