Règlement délégué (UE) 611/2014 du 11 mars 2014
Règlement délégué (UE) 611/2014 du 11 mars 2014
Version14 juin 2014
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Version1 avril 2018
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Version1 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 611/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table |
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Version du 1 janvier 2023 • À jour
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