Règlement (CEE) 2996/90 du 17 octobre 1990
Règlement (CEE) 2996/90 du 17 octobre 1990Abrogé
Version1 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2996/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: