Règlement d’exécution (UE) 2023/2071 du 27 septembre 2023 établissant un modèle pour l’enquête structurée sur les bénéficiaires finals d’une aide alimentaire et/ou d’une assistance matérielle de base au titre du Fonds social européen plus (FSE+)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2071 du 27 septembre 2023 établissant un modèle pour l’enquête structurée sur les bénéficiaires finals d’une aide alimentaire et/ou d’une assistance matérielle de base au titre du Fonds social européen plus (FSE+)
Version18 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2071 de la Commission du 27 septembre 2023 établissant un modèle pour l’enquête structurée sur les bénéficiaires finals d’une aide alimentaire et/ou d’une assistance matérielle de base au titre du Fonds social européen plus (FSE+), conformément au règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 18 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) (1) (ci-après le «règlement FSE+»), et notamment son article 23, paragraphe 4,
après consultation du comité du Fonds social européen plus (FSE+),
considérant ce qui suit: