Règlement (CEE) 3802/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eaux
Règlement (CEE) 3802/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eauxAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3802/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eaux-de-vie de prunes ""Sljivovica" de la sous-position ex 22.09 C IV a) du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1982) |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * 2,7 * 2,4 * 3,9
DANEMARK * 0,2 * 0,2 * 0,1
ALLEMAGNE ( RF ) * 93,8 * 93,0 * 91,9
GRECE * - * - * -
FRANCE * 2,9 * 3,7 * 1,9
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * 0,4 * 0,6 * -
ROYAUME-UNI * - * 0,1 * 2,2
BENELUX 4,9
DANEMARK 0,2
ALLEMAGNE ( RF ) 87,9
GRECE 0,2
FRANCE 3,2
IRLANDE 0,2
ITALIE 0,2
ROYAUME-UNI 3,2
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :