RÈGLEMENT (CE) 1306/97 du 4 juillet 1997 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 1306/97 du 4 juillet 1997 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version6 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1306/97 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1997 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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