Règlement d'exécution (UE) 1163/2013 du 7 novembre 2013
Règlement d'exécution (UE) 1163/2013 du 7 novembre 2013
Version9 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1163/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mohant (AOP)] |
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Texte du document
Version du 9 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: