RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2637/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2637/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
Version1 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2637/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
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