Règlement (CEE) 1058/73 du 18 avril 1973
Règlement (CEE) 1058/73 du 18 avril 1973Abrogé
Version23 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1058/73 de la Commission, du 18 avril 1973, autorisant l'Irlande à suspendre partiellement le droit de douane applicable aux filets de poissons crus, panés et congelés, de la sous-position EX 16.04 G du tarif douanier commun, importés en provenance des autres États membres de la Communauté économique européenne |
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Version du 23 avril 1973 • À jour
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