Règlement (CE) 1357/96 du 8 juillet 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1357/96 du Conseil du 8 juillet 1996 prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées dans le règlement (CEE) no 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et modifiant ce règlement |
Décisions • 7
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[…] 11 Dans le cadre de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ci-après l'«ESB»), le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 1357/96, du 8 juillet 1996, prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées dans le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et modifiant ce règlement (JO L 175, p. 9).
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[…] 5 En avril 1997, les services de contrôle du FEOGA ont procédé à des vérifications, en Finlande, concernant l'application du régime des primes pour vaches, taureaux et brebis ainsi que la mise en oeuvre du règlement (CE) n_ 1357/96 du Conseil, du 8 juillet 1996, prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées dans le règlement (CEE) n_ 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et modifiant ce règlement (JO L 175, p. 9).
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[…] 2. Appréciation I – 33 F – Sur les corrections dues au retard dans l'exécution des paiements supplémentaires prévus par le règlement n° 1357/96 I – 33 1. La réglementation pertinente I – 34 2. Les constatations de la Commission et la procédure I – 35
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: