Règlement (CEE) 1874/90 du 27 juin 1990 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 4047/89 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
Règlement (CEE) 1874/90 du 27 juin 1990 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 4047/89 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchésAbrogé
Version5 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1874/90 du Conseil du 27 juin 1990 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 4047/89 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
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Version du 5 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: