RÈGLEMENT (CE) 441/98 du 25 février 1998 portant décision de ne pas donner suite à la vingt
RÈGLEMENT (CE) 441/98 du 25 février 1998 portant décision de ne pas donner suite à la vingt
Version26 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 441/98 DE LA COMMISSION du 25 février 1998 portant décision de ne pas donner suite à la vingt-huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97 |
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Version du 26 février 1998 • À jour
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