Règlement (CEE) 3022/93 du 29 octobre 1993
Règlement (CEE) 3022/93 du 29 octobre 1993Abrogé
Version6 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3022/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut |
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Version du 6 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: