Règlement (CEE) 3109/88 du 7 octobre 1988
Règlement (CEE) 3109/88 du 7 octobre 1988Abrogé
Version8 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3109/88 de la Commission du 7 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 en ce qui concerne certains produits textiles (catégorie 65) originaires de Turquie |
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Version du 8 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement précité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: